J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances


NOR : MAEA0620158A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2006, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la réforme du système éducatif mauritanien » auprès de l'ambassade de France en Mauritanie est abrogé.